L’accusation de génocide portée contre M. Kabuga Félicien n’est pas fondée.

Les éléments avancés dans l'accusation contre Félicien Kabuga ne sont pas fondés. Que ce soit l'importation de machettes, que ce soit l'appartenance à l'akazu,..., tout cela rime bien avec la propagande.

Le Front Patriotique Rwandais (FPR) et le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) accusent M. Kabuga F. de planification des massacres des Tutsi. L’administration américaine l’accuse de terrorisme. Pour étayer l’accusation de génocide des Tutsi portées contre M. Kabuga, le FPR et le TPIR avancent comme preuves les éléments suivants : l’importation des machettes, l’appartenance à l’Akazu, la mise à disposition des Interahamwe de son entreprise,  la contribution au Fonds de Défense Nationale (FDN), la participation à l’actionnariat de la RTLM et la présidence de son comité d’initiative.  Quant à l’accusation de terrorisme, les Etats-Unis prétendent que l’Armée de Libération du Rwanda (ALIR) est (ou était) une organisation terroriste parce qu’elle aurait enlevé des touristes occidentaux dont deux Américains et qu’elle les aurait assassinés.

Toutes ces  allégations sont examinées ci-après pour vérifier  si elles correspondent à la réalité et si elles constituent des preuves de culpabilité. Pour ce faire, il est indispensable de répondre notamment aux questions suivantes : Importait-il les machettes avant la guerre ? A quoi servaient-elles ?  A-t-il augmenté de façon considérable les importations de cet article après le déclenchement du conflit par le FPR? Etait-il le seul ou le plus important importateur des machettes pendant la guerre ? Les a-t-il distribuées ou vendues ? Est-il vrai que la RTLM SA avait comme objectif, à sa création, de servir d’instrument de la haine ethnique ? Cet objectif figurait-il dans ses statuts ? Quand a-t-elle commencé à inciter à la haine ? Qui la contrôlait en réalité à ce moment ? M. Kabuga F. était-il l’actionnaire majoritaire ou le plus important de la RTLM? Quel était son rôle exact dans la création, la direction ou la gestion de la RTLM SA ? Etait-il un extrémiste ?A-t-il lui-même tenu des propos incitatifs à la haine ethnique? Quelles sont la compréhension et l’extension de l’Akazu ?  Est-ce vraiment une organisation criminelle structurée qui tenait des réunions sous l’autorité d’un chef ou est-ce un concept politique vague et fourre-tout ? M. Kabuga a-t-il participé à ces réunions si elles ont existé. Où et quand ?

Les réponses à ces questions et à d’autres qui se posent à propos d’autres allégations sont consignées ci-après. Mais d’ores et déjà, il y a lieu de noter qu’en examinant, le 24 juin 2005, l’acte d’accusation amendé pour la quatrième fois contre Kabuga, pour voir si, de prime abord, il était fondé conformément aux articles 47 et 50 du Règlement de procédure et de preuve, les juges Dennis C.M. Byron, Président de la chambre, Florence Rita Arrey et Gberdao Gustave Kam de la Chambre de 1ère Instance III du TPIR ont, dans leur décision, fait remarquer au procureur que les allégations selon lesquelles M. Kabuga aurait mis à la disposition des Interahamwe son entreprise et son domicile, aurait participé à une entente relative à l’établissement du FDN pour soutenir les Interahamwe afin de tuer et d’infliger des blessures physiques ou psychologiques graves à la communauté Tutsi, la RTLM aurait été créée dans le but de promouvoir la campagne de haine anti-Tutsi, n’étaient pas étayées par des éléments de preuve. Analysons maintenant une à une  les accusations portées, jusqu’à présent, contre M. Kabuga Félicien.

1.L’ importation  des machettes

Par un fallacieux raisonnement, ce fait réel est travesti en un acte criminel et en une preuve de la responsabilité de M. Kabuga dans le « génocide ». Il est vrai que M. Kabuga a importé des machettes pendant la guerre. Mais il ne les a pas importées seulement pendant cette période. Il les importait depuis 1981 car elles font partie, à l’instar des houes, des outils indispensables aux agriculteurs et aux éleveurs qui  représentent plus de 90% de la population rwandaise. Même les citadins s’en servent pour divers usages.

Par ailleurs contrairement aux affirmations du FPR, du TPIR et des journalistes pro-FPR, il n’a pas importé, en 1993, des quantités anormalement élevées et il ne les a jamais  distribuées gratuitement.

Enfin il n’en était ni le seul, ni le plus important importateur. D’autres hommes d’affaires y compris les Tutsi en importaient également et en quantités parfois plus importantes que lui. En 1993, la société Kishor Jobanputras, qui exerce toujours au Rwanda  en a importé pour 48.692.178 FRW alors que Kabuga n’en a importé que pour 14.856.185 FRW. L’usine, Rwandex-Chillington avait même été créée pour fabriquer localement les machettes et les houes. Sous le régime actuel du FPR, plusieurs commerçants continuent d’en importer et l’usine citée ci-dessus d’en produire. Pourquoi M. Kabuga aurait-il commis seul un crime en important les machettes ?

2.L’appartenance à l’Akazu et le financement du MRND, des Interahamwe et du Fonds de Défense Nationale

Le FPR et le TPIR posent comme prémisse l’affirmation selon laquelle l’Akazu, groupe qui réunirait toutes les personnes proches de la famille du Président, constitue une organisation criminelle qui a planifié et commis les massacres des Tutsi. Ils en déduisent que tout individu, censé être membre de ce groupe, est impliqué dans le génocide des Tutsi. Comme M. Kabuga F. est lié, par alliance, au Président Habyalimana, il est d’office pris pour membre de l’Akazu et donc pour un génocidaire.

Or, rien ne prouve jusqu’à ce jour que ce concept d’Akazu correspond à une organisation réelle. Après plus de onze ans d’enquête, le FPR et le TPIR ne sont toujours pas parvenus à dire quand il a été créé, qui était son chef, quels étaient ses membres, comment il était structuré et où il tenait ses réunions. Ils ont commis l’erreur de vouloir appliquer à la justice un concept flou et caricatural inventé par l’opposition intérieure pour dénoncer un certain népotisme du régime Habyarimana.

La politique, art du mensonge et de la manipulation par excellence, peut se permettre de jouer avec de telles notions. La justice, elle, doit se fonder sur des notions claires dont la compréhension et l’extension sont précises. En l’occurrence la proximité doit être bien définie pour pouvoir circonscrire ce groupe et son caractère d’association de malfaiteurs doit être démontré. C’est instrumentaliser la justice que d’accuser les gens au seul motif  qu’ils seraient proches du Président Habyarimana. Comme le reconnaît  la chambre de première instance III du TPIR, faire valoir des liens familiaux n’est pas suffisant pour soutenir une allégation invoquant une responsabilité de commandement. A supposer même que l’Akazu au sens d’une organisation criminelle ait existé, il faudrait prouver que M. Kabuga en a fait réellement partie et qu’il ait assisté à ses réunions.

Quant aux Interahamwe, il est faux d’affirmer qu’il a mis son entreprise et son domicile à leur disposition pour l’entraînement au maniement des armes. Pourquoi les Interahamwe devaient-ils s’entraîner dans une maison? Est-ce crédible? A quel titre M. Kabuga devait-il intervenir dans la formation militaire des Interahamwe? Il ne faisait partie ni de l’armée, ni de la direction du MRND. La chambre de 1ère instance, dans sa décision susmentionnée, a d’ailleurs estimé que le procureur ne fournit pas d’éléments de preuves suffisants à l’appui de l’allégation selon laquelle M. Kabuga aurait mis à la disposition des Interahamwe son entreprise et son domicile. M. Kabuga n’a jamais prêté son entreprise et son domicile aux Interahamwe. Il ne les a pas non plus financés ni avant ni après le 6 avril 1994 ? Il a seulement contribué, comme d’autres citoyens, au Fonds de Défense Nationale et a cotisé, comme tout autre membre, au MRND, une organisation politique légale.

Le MRND avait été créé dans le cadre de la constitution du 10 juin 1991 et de la loi sur les partis. Il avait participé au gouvernement de transition dirigé par un premier ministre issu de l’opposition. Suivant les Accords d’Arusha du 4 août 1993, il devait également participer aux institutions de transition à base élargie et personne n’avait contesté sa participation. Il ne peut pas donc être assimilé à une association de malfaiteurs ou une organisation criminelle. Dans ce cas pourquoi avoir cotisé au MRND ou y avoir adhéré serait-il un crime ? M. Kabuga, comme tout autre citoyen, avait le droit d’être membre d’un parti de son choix. Il a porté son dévolu sur le MRND parce qu’il croyait à ses idéaux de paix, d’unité et de développement. Mais comme il n’était pas intéressé par l’action politique, il n’a jamais cherché à occuper un poste de responsabilité au sein du parti contrairement à certains hommes d’affaires qui, pourtant, vivent tranquillement au Rwanda.

Concernant le Fonds de défense nationale, il est également difficile de comprendre en quoi y avoir participé constitue un crime. Ce fonds avait été décidé, au début de la guerre, par les autorités légales, pour soutenir un effort  de guerre. La guerre avait été déclenchée par le FPR dans le seul but de conquérir le pouvoir par la force. Le peuple et le gouvernement en place avaient le droit de s’opposer à cette prise du pouvoir par la force. Il n’y a rien de répréhensible non plus d’avoir participé, après la reprise de la guerre en avril 1994, à la redynamisation et au renflouement de ce fonds, qui, du reste, n’a jamais fonctionné, pour permettre à l’armée régulière de continuer à se battre. Il n’a jamais été question de soutenir ceux qui massacraient les civils. Le procureur du TPIR qui prétend que M. Kabuga a participé à une entente relative à l’établissement du FDN pour soutenir les Interahamwe afin de tuer et d’infliger des blessures physiques ou psychologiques graves à la communauté Tutsi n’est pas en mesure de corroborer cette allégation par des éléments de preuves comme le lui ont fait observer les juges de la chambre de 1^ère instance III lors de l’examen, le 24 juin 2005, de l’acte d’accusation amendé contre Kabuga .

3.Participation à l’actionnariat de la RTLM et présidence de son comité d’initiative

La RTLM n'était pas la seule société dans laquelle M. Kabuga F. avait engagé des fonds. Il avait investi dans d’autres sociétés rwandaises notamment la STIR, La Rwandaise, la BACAR et la BCR. La participation au capital de la RTLM répondait à sa politique de diversification de ses investissements. Contrairement à l’opinion répandue, il n’était ni majoritaire, ni le plus important des actionnaires. Il n’y détenait que des actions équivalentes à 0,5% du capital alors que certains actionnaires avaient souscrit le double de sa participation.  Il ne pouvait donc pas  en être le propriétaire. 

La RTLM a été créée dans le cadre de la loi sur la presse qui instaurait la liberté d’expression, ce qui impliquait que toute violation de ladite loi devait être appréciée par la justice pour éviter que la presse soit muselée pour de raisons de sécurité comme sous le régime actuel. Ses statuts ont été publiés dans le journal officiel après qu’ils eussent été signés devant le notaire par les actionnaires. Son actionnariat était ouvert à tous. Le 30 septembre 1993 une convention d’établissement et d’exploitation, signée entre le gouvernement et M. Kabuga F,  président du Comité d’Initiative, stipule, dans son article 5, alinéa 2, que : « La RTLM s’engage à ne pas diffuser les émissions de nature à inciter à la haine, à la violence et à toute forme de division ». Tous ces éléments montrent qu’elle n’a pas été fondée dans le but de promouvoir la campagne de haine anti-Tutsi. D’ailleurs jusqu’en juin 2005 le procureur n’était pas capable d’apporter un élément de preuve à cette allégation selon les juges susmentionnés de la chambre de 1^ère instance III.

Compte tenu du fait que la RTLM n’a pas été créée pour inciter à la haine, du contexte de la liberté d’expression de l’époque, et de la situation de guerre que vivait le Rwanda, les propos réellement incitatifs à la haine diffusés à la RTLM doivent être imputés à ceux qui les ont tenus et à ceux qui pouvaient réellemnt contrôler ces personnes. Or M. Kabuga F. n’a jamais prononcé des propos incitatifs à la haine dans un média quelconque ni avant ni après le 06 avril 1994. Notons en passant qu’entre le 6 et la 12 avril 1994 il est resté cloîtré chez lui sans téléphone, sans électricité et sans possibilité de sortir. C’est ainsi qu’il n’a même pas pu se rendre à la résidence du président Habyarimana, après son assassinat, pour présenter ses condoléances à sa famille.

Ni avant le 6 avril 1994 ni après, il n’avait aucune  relation avec les journalistes de la RTLM. Son rôle en tant que président du Comité d’Initiative du projet de la RTLM était en réalité protocolaire. A part la signature des protocoles entre le gouvernement et la RTLM il n’a participé à aucune décision en matière d’engagement du personnel et de définition du programme de diffusion. Il n’était pas une sorte de Président du conseil d’administration et encore moins de Président Directeur Général de la RTLM. L’affirmation du procureur selon laquelle il était signataire de plusieurs comptes en banque de la RTLM n’est appuyée par aucun élément de preuve selon les juges mêmes de la chambre de première instance III du TPIR.

Sa nomination à la tête du comité d’initiative n’avait été dictée ni par ses compétences en matière d’information car il n’en avait pas, ni par le fait qu’il était l’initiateur du projet puisqu’il n’était pas parmi les initiateurs, ni par l’importance de sa participation financière qui ne s’élevait qu’à 0,5% mais par l’influence qu’il pouvait exercer sur ses confrères commerçants à cause de la bonne réputation dont il jouissait auprès d’eux. Il était censé les attirer dans l’actionnariat de la RTLM. Sa mission ne devait durer qu’un temps très limité. En effet il devait être remplacé par un vrai président du conseil d’administration lors de l’assemblée générale des actionnaires,  prévue au plus tard en avril-mai 1994.

(Il est intrigant que la MINUAR ou quelqu’un d’autre n’ait pas brouillé les fréquences de cette radio)

4.Financement de l’ALIR, organisation supposée  terroriste

L’administration américaine a inscrit l’ALIR (Armée de Libération du Rwanda) dans la deuxième section de la liste des organisations terroristes parce qu’elle aurait kidnappé et tué, en 1999, huit touristes étrangers dont deux citoyens américains. Aucune preuve matérielle de son implication dans ces assassinats n’a été apportée jusqu’à ce jour.

Par contre le témoignage d’Aloys Ruyenzi, ex-lieutenant du FPR, désigne le FPR comme le commanditaire. Voici ce qu’il dit à ce sujet : « Another glaring example is the killing of western tourists in the Bwindi National Park, which prominently featured in western media. RPF immediately blamed it on the Interahamwe and so did the western media. Yet, they had been killed by RPF soldiers disguised as Interahamwe. The decision to kill western tourists venturing in that area had been taken mainly for two reasons : the issue of Interahamwe would be more internationalised if they were accused of killing innocent western tourists. As a result, RPF would be given a free hand in fighting them the way it wants and wherever they are suspected to be. RPF suspected some Europeans of sympathising with Interahamwe by disclosing to them the positions of RPF. Moreover, the presence of foreigners near an insurgent area was hindering RPF atrocities perpetrated under the disguise of counter insurgents operations ». Cette affaire montre que le FPR continue de perpétrer des assassinats et de faire accuser ses opposants.

Si c’était l’ALIR qui avait réellement tué lesdits touristes occidentaux, dont deux Américains, son ancien chef, le général Paul Rwarakabije, qui s’est rendu aux autorités rwandaises le 14 novembre 2003, n’aurait pas été intégré, le 3 juillet 2004, dans la nouvelle armée rwandaise sans que les Etats-Unis exigent son extradition pour qu’il soit jugé par la justice de ce pays. Cette intégration du commandant de l’ALIR dans l’armée régulière rwandaise montre que les autorités rwandaises et américaines  savent bien que l’ALIR n’était pas une organisation terroriste ou génocidaire.

D’ailleurs la justice américaine a fini, après de longues enquêtes, par se rendre à l’évidence. Elle a conclu, en 2006, que les supposés meurtriers, extradés aux USA, étaient innocents, que leurs aveux leur avaient été arrachés par la police rwandaise après d'atroces tortures.

Quoi qu’il en soit, M. Kabuga n’est pas le financier d’ALIR ou d’une autre organisation armée. Même si le TPIR débloquait ses comptes et que les autorités rwandaises lui restituaient ses biens, il ne disposerait pas de moyens financiers suffisants pour financer une guerre. La richesse de M. Kabuga F. est toute relative. Il faut la replacer dans le contexte rwandais où une très grosse fortune se compte en quelques dizaines de millions de dollars. Et puis pourquoi se lancerait-il dans une  telle aventure ? Il n’a aucune ambition politique.

Conclusion

Il ressort de ce qui précède que l’accusation de génocide ou de crimes contre l’humanité portées à l’encontre de M.  Kabuga F. n’est pas fondée. Elle procède d’un assemblage d’éléments, eux-mêmes construits à partir de contrevérités prises pour axiomes et de faux raisonnements du genre : les machettes ont été utilisées pour tuer les Tutsi. Or, il a importé les machettes. Donc, il a participé aux massacres des Tutsi. Le même faux raisonnement se tient à propos de la RTLM : la RTLM (Radio Télévision Libre des Mille Collines) a incité à la haine ethnique. Or, il en était actionnaire et président de son comité d’initiative. Donc il a incité à la haine ethnique. Le procureur du TPIR n’a pas jugé nécessaire de vérifier s’il y avait un lien nécessaire entre le commerce de machettes et les massacres des Tutsi et si la RTLM a été réellement créée pour prêcher la haine et si M. Kabuga avait un rôle réel dans la gestion de la RTLM. Sur la base des mêmes fallacieuses déductions, il est accusé d’avoir planifié les massacres des Tutsi parce que, en tant que père de l’une des belles-filles du Président Habyarimana, il serait membre de l’Akazu, supposé être planificateur du génocide. 

D’aucuns pourraient se demander pourquoi, s’il est convaincu de son innocence, il ne se livre pas au TPIR pour se défendre. La réponse est simple. Il craint l’injustice du TPIR qui n’est qu’un instrument politique du pouvoir de Kigali et de ses parrains. Plusieurs éléments en témoignent. Il traine les pieds pour inculper les membres du FPR alors que plusieurs témoignages des transfuges de cette organisation et des experts font état de massacres massifs et systématiques des Hutu commis en 1994 par l’armée patriotique Rwandaise. Le Procureur du TPIR vient de dévoiler que 4 militaires du FPR sont responsables de l’assassinat d’une dizaine de religieux en juin 1994 à Gakurazo (Rwanda). Mais il s’est pressé de se dessaisir de ce dossier en faveur de la justice rwandaise. C'est une mascarade puisque le régime de Kagame ne peut pas être juge et partie.

Le procureur se contente de poursuivre les personnes désignées par le gouvernement rwandais, dont certains sont victimes de l’instrumentalisation de cette institution par les autorités rwandaises pour des raisons de magouilles politico-financières. Il fonde souvent ses inculpations et ses jugements sur la version des faits du régime FPR, le vainqueur, et sur les témoignages des personnes présentées par les associations de délateurs, contrôlées par ce même régime. C’est sans doute pour cette raison que, comme l’écrit André Guichaoua : « Dans tous les procès (du TPIR), de nombreux contre-interrogatoires de témoins démontrent à l’évidence la faible crédibilité des déclarations (des témoins) et soulignent crûment la faiblesse ou l’absence d’une instruction établissant des faits tangibles » (Tribunal pour le Rwanda : De la crise à l’échec?, Le Monde du 03.09.2002). Quand une personne adhère au FPR, elle devient innocente aussi bien pour la justice rwandaise que pour le TPIR et quand elle critique la politique du régime de Kigali, elle est étiquetée extrémiste, génocidaire, divisionniste ou négationniste par les deux justices. Or, comme le dit encore A.Guichaoua, dans l’article susmentionné : « Le TPIR n’est pas censé juger des prisonniers politiques mais des accusés qui portent personnellement la responsabilité des crimes commis ou qu’ils ont eux-mêmes perpétrés. »

Enfin, pour ne pas embarrasser les autorités de Kigali, il se garde, comme d’ailleurs bon nombre d’organisations des droits de l’homme et d’experts, de se prononcer, après plus de quatorze ans d’enquêtes, sur le commanditaire et les auteurs de l’attentat contre l’avion du président Habyarimana et d’avancer un nombre estimatif global des victimes Hutu alors que tous les médias du monde répètent inlassablement comme un écho les 500.000, les 800.000 ou le million de victimes Tutsi suivant les circonstances. Pourquoi est-il facile d’évaluer le nombre de victimes Tutsi et non celui des victimes Hutu ?

Le régime de Kigali accuse M. Kabuga non pas parce qu’il a commis un quelconque crime contre l’humanité, mais parce que le FPR et l’Etat rwandais cherchent un moyen de se sortir de l’impasse dans laquelle ils se sont fourrés en détruisant sa résidence de Remera, en pillant ses stocks de marchandises, en vendant sa minoterie de Byumba, en exploitant, depuis bientôt treize ans, ses plantations de thé et ses nombreux immeubles sans rien lui payer et sans les entretenir. La famille Kabuga a plusieurs fois demandé la restitution de ses biens mais les autorités rwandaises ne lui ont jamais répondu ne fut-ce que pour lui signifier le motif de leur refus. La seule fois où elles ont feint de vouloir les lui rendre, elles ont exigé qu’elle reconnaisse que M. Kabuga a participé au génocide et qu’elle accepte tous les biens dans leur état et qu’elle renonce à réclamer les revenus que les autorités rwandaises et les dignitaires du régime ont tirés de leur exploitation. La famille n’a évidemment pas souscrit à ce marchandage dont les conditions violaient son droit de propriété et la présomption d’innocence de Kabuga. Notons que tous ces contacts se faisaient oralement. Les autorités rwandaises ont toujours évité de communiquer par écrit, ce qui leur permet de continuer à déclarer, contre toute vérité, qu’elles ont rendu à la famille Kabuga ses biens. Voilà pourquoi elles tiennent tant à ce qu’il soit condamné.

Le TPIR et la communauté internationale ont pris pour argent comptant les allégations du régime de Kigali selon lesquelles M. Kabuga F. serait le seul ou le plus grand importateur des machettes, le trésorier du génocide, un influent politicien, le plus important actionnaire de la RTLM, le président du conseil d’administration de cette radio, alors que ces affirmations ne correspondent pas à la réalité. Si le procureur du TPIR avait voulu connaître la vérité, fondement de toute justice équitable, il lui aurait suffi de consulter les listings des importateurs par rubrique, par année et par importateur, la liste des actionnaires de la RTLM, la comptabilité du MRND, l’organigramme de ce parti légalement constitué, les statuts de la RTLM et de vérifier les tâches réellement dévolues au président du comité d’initiative à ne pas confondre avec le président du conseil d’administration.

Il est navrant de constater que l’opinion internationale, par ignorance des réalités rwandaises, s’est fait piéger par le FPR, passé maître en manipulation. Cette organisation a compris, sans doute au contact de ses mentors, que plus le mensonge est gros et plus il est ressassé par plusieurs informateurs, plus il prend les allures de vérité. Même les gens, tels que les magistrats, les journalistes, les professeurs d’université, les chercheurs, supposés traiter, avec un esprit critique, les  informations qu’ils reçoivent, sont tombés dans le panneau. Est-ce par paresse intellectuelle ou parce qu’ils ont troqué leur indépendance et leur honnêteté contre d’autres intérêts inavouables ? L’histoire le dira car la vérité finit par sortir de l’ombre où certains veulent l’emmurer.

Et la vérité, pour ce qui concerne M. Kabuga, est qu’il est innocent. Si le procureur du TPIR se donne la peine d’étudier et de vérifier attentivement et en toute indépendance chaque argument et chaque fait de ce document, il conclura lui-même que son dossier ne contient rien qui puisse justifier son inculpation. Au lieu d’essayer de le forcer, par tous les moyens, à se présenter au TPIR pour moisir en prison pendant des années avant de pouvoir se défendre sans, du reste, être sûr de bénéficier d’un procès équitable, il serait plus juste et plus courageux d’abadonner son inculpation.

Chacun doit être inculpé et jugé selon ses actes et non selon son appartenance à tel ou tel parti politique légal ou sa relation avec telle ou telle autorité. Serait-ce juste de considérer que tous ceux qui ont cotisé au FPR, qui étaient sympathisants de cette organisation ou qui ont des relations avec Paul Kagame et sa famille, sont responsables des massacres auxquels les militaires du FPR et ses brigades de combattants se sont livrés depuis octobre 1990 jusqu’à nos jours? Si certains Interahamwe, certains membres ou sympathisants du MRND ou certains proches du président ont commis des crimes, ils doivent être poursuivis à titre personnel selon le principe de la responsabilité individuelle en matière pénale. Ce qui n’est pas le cas de M. Kabuga. Il n’a tué personne. Le procureur a d’ailleurs été obligé d’abandonner l’accusation pour crime contre l’humanité par meurtre faute de preuves et ce en 2005 alors que le premier acte d’accusation contre M. Kabuga F. date de 1997. Il n’a tenu aucun propos incitatif à la haine. Il n’est pas connu pour un quelconque extrémisme. Il n’a participé à aucune préparation des massacres des gens et il n’a financé aucune activité criminelle.

Jean-Charles Murego

Bruxelles, le 17 juin 2008

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