Condamnation de Désiré Munyaneza : La justice-spectacle au service de l’impunité (II)

Dans la première partie, nous avons démontré que le Canada avait une politique de deux poids, deux mesures à l’égard des Rwandais. Cette politique diabolise les Hutus et considère tous les Tutsis comme des victimes. Elle permet à de grands criminels de vivre dans l’impunité, à Kigali.

Revenons maintenant au procès de Désiré Munyaneza, un Rwandais hutu condamné récemment à l’emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans par le juge André Denis, de la Cour supérieure du Québec. Pour trois raisons, on peut affirmer que ce procès a violé les principes fondamentaux du droit canadien, ce qui en fait un exemple de justice-spectacle aux antipodes de la vraie justice :

·        Tous les témoins à charge disant avoir vu Désiré Munyaneza commettre les actes qui lui sont reprochés ont livré des témoignages secrets, que personne ne peut consulter sauf le juge et les avocats, ce qui décrédibilise considérablement le jugement.

·        L’État canadien n’a pas les moyens de faire respecter le serment des témoins, vu qu’il est impossible de les poursuivre pour parjure, témoignages contradictoires ou obstruction à la justice.

·        Le jugement dépasse largement l’acte d’accusation puisqu’il affirme que feu le président Habyarimana et son entourage ont planifié le génocide, ce que le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), qui dispose de moyens beaucoup plus considérables que la Cour supérieure du Québec, n’a jamais pu démontrer pendant ses 15 années d’existence.

Les témoignages secrets et le huis clos

Les vingt-quatre témoins à charge disant avoir vu Désiré Munyaneza commettre les actes qui lui sont reprochés ont comparu dans l’anonymat, sans que le public puisse connaître leur identité, ni même lire leurs témoignages. Or, il est bien connu que le gouvernement du Rwanda et l’organisation IBUKA recrutent et préparent des témoins pour des procès au TPIR, au Rwanda et dans d’autres pays. On parle de syndicats de délateurs. Désiré Munyaneza a toujours affirmé qu’il était innocent et que les témoins avaient été recrutés pour monter de toutes pièces les accusations. Un nombre équivalent de témoins sont du reste venus le disculper.

Bien que nous préférions ne pas nous prononcer actuellement sur les faits, dans l’affaire Munyaneza, nous tenons à préciser que le jugement comporte une annexe à jamais secrète de plus de trois-cents pages, avec les noms des témoins et les détails des témoignages. L’histoire ne nous dira jamais ce qu’ont affirmé exactement les témoins, dont certains comparaîtront dans d’autres procès au TPIR, au Rwanda ou ailleurs. Le jugement condamnant Désiré Munyaneza fait le tour du monde par l’Internet sans que le public international puisse vérifier le sérieux des témoignages.

Au Canada, les témoignages secrets sont rares. On s’en sert pour protéger les informateurs de la police, la sécurité de l’État et les mineurs. On s’en sert aussi dans quelques situations particulières, notamment dans les cas de crime sexuel.

Le manque de moyens pour faire respecter le serment

Le Code criminel canadien prévoit de sévères peines d’emprisonnement pour ceux qui trompent la justice, entre autres pour les personnes coupables de parjure,[1] de témoignage contradictoire[2], de fabrication de preuve[3] ou d’entrave à la justice[4]. Même un héros comme Guy Lafleur n’est pas à l’abri de la justice en pareil cas. Pourtant, tous les témoins à charge dans le procès de Désiré Munyaneza jouissent, eux, d’une immunité totale.

Dans ce procès, quatorze témoins à charge ont été entendus au Rwanda et environ dix autres sont venus du Rwanda. La plupart des vingt-quatre témoins inconnus du public vivent au Rwanda. Si l’on découvrait qu’un de ces témoins a menti sous serment ou a participé à la fabrication de faux témoignages, on ne pourrait pas le poursuivre devant la justice canadienne, car le Canada n’a aucun traité d’extradition avec le Rwanda. De plus, si d’autres personnes au Rwanda ont participé à la fabrication de preuves contre Désiré Munyaneza, ces personnes jouissent, elles aussi, de l’immunité totale.

À l’inverse, il existe au TPIR des dispositions permettant d’inculper les personnes soupçonnées d’avoir voulu tromper la justice. Il y a eu des enquêtes et des poursuites pour de tels agissements.

Par ailleurs, au problème de l’immunité totale des témoins, il faut ajouter celui de l’impossibilité de contraindre des témoins ou le gouvernement du Rwanda à fournir des preuves disculpatoires. Lorsqu’un témoin habite au Canada, il est obligé de comparaitre. S’il refuse, il est passible d’une peine d’emprisonnement. Mais, lorsqu’un témoin habite au Rwanda, les avocats de la défense ne peuvent pas exiger sa comparution. De plus, bien que le gouvernement du Rwanda détienne sans doute de l’information sur les témoins à charge, y compris sur les procès au Rwanda où ils ont témoigné, les avocats de la défense ne peuvent pas obtenir cette information.

La planification du génocide

Le jugement comporte une autre faiblesse sérieuse. Il conclut qu’il y a eu des attaques planifiées contre les Tutsis et les membres de l’opposition le 7 avril 1994, par la garde présidentielle, l’armée et les miliciens[5]. Il conclut également qu’il y a eu au Rwanda, dès le 7 avril, un projet précis pour détruire l’ethnie tutsie. Ce projet aurait été appuyé par le président, les membres du gouvernement, l’armée, la milice Interahamwe et une partie de la population civile.

Or, Désiré Munyaneza n’était pas accusé de complot pour détruire l’ethnie tutsie. Le juge n’avait pas à se prononcer sur ce complot, dont l’existence n’a du reste jamais été prouvée, loin de là. Jusqu’à ce jour, le TPIR n’a jamais conclu qu’il y avait eu un complot au plus haut niveau gouvernemental, comme le prétend le juge André Denis. Dans le procès de Théoneste Bagosora et de ses coaccusés, les juges du TPIR ont rejeté, le 18 décembre 2008, les accusations d’entente en vue de commettre un génocide. Le beau-frère du président Habyarimana, Protais Zigiranyirazo, a lui aussi été acquitté, le même jour, de l’accusation d’entente pour commettre un génocide avec l’entourage du Président Habyarimana et son parti, le MRND.

Il est étrange qu’un juge canadien s’aventure sur un terrain aussi controversé que celui de la planification du génocide, alors qu’il n’a manifestement qu’une connaissance très superficielle et très biaisée du drame rwandais. Ceux qui ont perdu la guerre, les Hutus, n’ont aucune crédibilité à ses yeux. En fait, le jugement dans l’affaire Désiré Munyaneza contient une condamnation en vrac de l’ethnie hutue. Il est le reflet des préjugés qui rendent la recherche de la vérité presque impossible et qui permettent à de grands assassins de vivre dans l’impunité la plus totale.

Pour le Congrès Rwandais du Canada (CRC)
Nkinamubanzi Pierre-Claver, Ph.D., président
Gatineau, Québec, Canada
6/11/2009

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